## NOUVEAU CODE PENAL

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## LIVRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

### TITRE Ier - DE LA LOI PENALE

#### CHAPITRE Ier - Des principes généraux

#### CHAPITRE II - De l'application de la loi pénale dans le temps

#### CHAPITRE III - De l'application de la loi pénale dans l'espace

Section 1 - Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
Section 2 - Des infractions commises hors du territoire de la République

### TITRE II - DE LA RESPONSABILITE PENALE

#### CHAPITRE Ier - Dispositions générales

#### CHAPITRE II - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

### TITRE III - DES PEINES

#### CHAPITRE Ier - de la nature des peines

Section 1 - Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 - Des peines criminelles
Sous-section 2 - Des peines correctionnelles
Sous-section 3 - Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
Sous-section 4 - Des peines contraventionnelles
Sous-section 5 - Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Section 2 - Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 - Des peines criminelles et correctionnelles
Sous-section 2 - Des peines contraventionnelles
Sous-section 3 - Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

#### CHAPITRE II - Du régime des peines

Section 1 - Dispositions générales
Sous-section 1 - Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Sous-section 2 - Des peines applicables en cas de récidive
Sous-section 3 - Du prononcé des peines
Sous-section 4 - De la période de sûreté
Section 2 - Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 1 - De la semi-liberté
Sous-section 2 - Du fractionnement des peines
Sous-section 3 - Du sursis simple
Sous-section 4 - Du sursis avec mise à l'épreuve
Sous-section 5 - Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Sous-section 6 - De la dispense de peine et de l'ajournement
Section 3 - De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation des peines

#### CHAPITRE III - De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

Section 1 - De la prescription
Section 2 - De la grâce
Section 3 - De l'amnistie
Section 4 - De la réhabilitation
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## LIVRE II - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

### TITRE Ier - DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

#### CHAPITRE Ier - Du génocide

#### CHAPITRE II - Des autres crimes contre l'humanité

#### CHAPITRE III - Dispositions communes

### TITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

#### CHAPITRE Ier - Des atteintes à la vie de la personne

Section 1 - Des atteintes volontaires à la vie
Section 2 - Des atteintes involontaires à la vie
Section 3 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

#### CHAPITRE II - Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Section 1 - Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Section 2 - Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Section 3 - Des agressions sexuelles
Section 4 - Du trafic de stupéfiants
Section 5 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 - Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

#### CHAPITRE III - De la mise en danger de la personne

Section 1 - Des risques causés à autrui
Section 2 - Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Section 3 - De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
Section 4 - De l'expérimentation sur la personne humaine
Section 5 - De l'interruption illégale de la grossesse
Section 6 - De la provocation au suicide
Section 7 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

#### CHAPITRE IV - Des atteintes aux libertés de la personne

Section 1 - De l'enlèvement et de la séquestration
Section 2 - Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
Section 3 - Peine complémentaires applicables aux personnes physiques

#### CHAPITRE V - Des atteintes à la dignité de la personne

Section 1 - Des discriminations
Section 2 - Du proxénétisme et des infractions assimilées
Section 3 - Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne
Section 4 - Des atteintes au respect dû aux morts
Section 5 - Peine complémentaires applicables aux personnes physiques
Section 6 - Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales

#### CHAPITRE VI - Des atteintes à la personnalité

Section 1 - De l'atteinte à la vie privée
Section 2 - De l'atteinte à la représentation de la personne
Section 3 - De la dénonciation calomnieuse
Section 4 - De l'atteinte au secret
Section 5 - Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
Section 6 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

#### CHAPITRE VII - Des atteintes aux mineurs et à la famille

Section 1 - Du délaissement de mineur
Section 2 - De l'abandon de famille
Section 3 - Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
Section 4 - Des atteintes à la filiation
Section 5 - De la mise en péril des mineurs
Section 6 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
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## LIVRE III - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

### TITRE Ier - DES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

#### CHAPITRE Ier - Du vol

Section 1 - Du vol simple et des vols aggravés
Section 2 - Dispositions générales
Section 3 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

#### CHAPITRE II - De l'extorsion

Section 1 - De l'extorsion
Section 2 - Du chantage
Section 3 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

#### CHAPITRE III - De l'escroquerie et des infractions voisines

Section 1 - De l'escroquerie
Section 2 - Des infractions voisines de l'escroquerie
Section 3 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

#### CHAPITRE IV - Des détournements

Section 1 - De l'abus de confiance
Section 2 - Du détournement de gage ou d'objet saisi
Section 3 - De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Section 4 - Peines applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

### TITRE II - DES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS

#### CHAPITRE Ier - Du recel des infractions assimilées ou voisines

Section 1 - Du recel
Section 2 - Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Section 3 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales

#### CHAPITRE II - Des destructions, dégradations et détériorations

Section 1 - Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
Section 2 - Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
Section 3 - Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
Section 4 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

#### CHAPITRE III - Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

#### CHAPITRE IV - Du blanchiment

Section 1 - Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Section 2 - Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales

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## LIVRE IV - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

### TITRE Ier - DES ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION

#### CHAPITRE Ier - De la trahison et de l'espionnage

Section 1 - De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
Section 2 - Des intelligences avec une puissance étrangère
Section 3 - De la livraison d'informations à une puissance étrangère
Section 4 - Du sabotage
Section 5 - De la fourniture de fausses informations
Section 6 - De la protection aux crimes prévus au présent chapitre

#### CHAPITRE II - Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Section I - De l'attentat et du complot
Section 2 - Du mouvement insurrectionnel
Section 3 - De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

#### CHAPITRE III - Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1 - Des atteintes à la sécurité des forces, armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Section 2 - Des atteintes au secret de la défense nationale

#### CHAPITRE IV - Dispositions particulières

### TITRE II - DU TERRORISME

#### CHAPITRE Ier - Des actes de terrorisme

#### CHAPITRE II - Dispositions particulières

### TITRE III - DES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT

#### CHAPITRE Ier - Des atteintes à la paix publique

Section 1 - Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
Section 2 - De la participation délictueuse à un attroupement
Section 3 - Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Section 4 - Des groupes de combat et des mouvements dissous

#### CHAPITRE II - Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1 - Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
Section 2 - Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Section 3 - Des manquements au devoir de probité
Section 4 - Peines complémentaires

#### CHAPITRE III - Des atteintes à l'administration publique commises par la particuliers

Section 1 - De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
Section 2 - Des actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
Section 3 - De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
Section 4 - De l'outrage
Section 5 - De la rébellion
Section 6 - De l'opposition à l'exécution de travaux publics
Section 7 - De l'usurpation de fonctions
Section 8 - De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
Section 9 - De l'usurpation de titres
Section 10 - De l'usage irrégulier de qualité
Section 11 - Des atteintes à l'état civil des personnes
Section 12 - Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

#### CHAPITRE IV - Des atteintes à l'action de justice

Section 1 - Des entraves à la saisine de la justice
Section 2 - Des entraves à l'exercice de la justice
Section 3 - Des atteintes à l'autorité de la justice
Section 4 - Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales

### TITRE IV - DES ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE

#### CHAPITRE Ier - Des faux

#### CHAPITRE II - De la fausse monnaie

#### CHAPITRE III - De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique

#### CHAPITRE IV - De la falsification des marques de l'autorité

### TITRE V - DE LA PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS

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## LIVRE V - DES AUTRES CRIMES ET DELITS

### TITRE Ier - DES INFRACTIONS EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE

#### CHAPITRE Ier - Des infractions en matière d'éthique biomédicale

Section 1 - De la protection de l'espèce humaine
Section 2 - De la protection du corps humain
Section 3 - De la protection de l'embryon humain
Section 4 - Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

### TITRE 2 - AUTRES DISPOSITIONS

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[PARTIE REGLEMENTAIRE]

## LIVRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES

### TITRE Ier. - DE LA LOI PENALE

### TITRE II. - DE LA RESPONSABILITE PENALE

### TITRE III. - DES PEINES

#### CHAPITRE Ier. - De la nature des peines

Section 1. - Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1. - De la suspension du permis de conduire...
Sous-section 2. - Du travail d'intérêt général
Section 2 . - Des peines applicables aux personnes morales

#### CHAPITRE II. - Du régime des peines

#### CHAPITRE III. - De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

## LIVRE II. - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

### TITRE Ier. - DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

### TITRE II. - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

#### CHAPITRE Ier. - Des atteintes à la vie de la personne

#### CHAPITRE II. - Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

#### CHAPITRE III. - De la mise en danger de la personne

#### CHAPITRE IV. - Des atteintes aux libertés de la personne

#### CHAPITRE V. - Des atteintes à la dignité de la personne

#### CHAPITRE VI. - Des atteintes à la personnalité

Section 1. - De l'atteinte à la vie privée
Sections 2 à 6

#### CHAPITRE VII. - Des atteintes aux mineurs et à la famille

## LIVRE III. - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

### TITRE Ier. - DES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

### TITRE II. - DES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS

#### CHAPITRE Ier. - Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Section 1
Section 2. - Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
Sous-section 1. - Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle
Sous-section 2. - Dispositions concernant les manifestations publiques...
Section 3

#### CHAPITRE II. - Des destructions, dégradations et détériorations

#### CHAPITRE III. - Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

## LIVRE IV. - DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

### TITRE Ier. - DES ATTEINTES AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION

#### CHAPITRE Ier. - De la trahison et de l'espionnage

#### CHAPITRE II. - Des autres atteintes aux institutions de la République...

#### CHAPITRE III. - Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1. - Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées
Section 2. - Des atteintes aux secrets de la défense nationale

#### CHAPITRE IV. - Dispositions particulières

### TITRE II. - DU TERRORISME

### TITRE III. - DES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT

#### CHAPITRE Ier. - Des atteintes à la paix publique

Section 1
Section 2. - De la participation délictueuse à un attroupement
Sections 3 et 4

#### CHAPITRE II. - Des atteintes à l'administration publique...

#### CHAPITRE III. - Des atteintes à l'administration publique...

#### CHAPITRE IV. - Des atteintes à l'action de la justice

### TITRE IV. - DES ATTEINTES A LA CONFIANCE PUBLIQUE

### TITRE V. - DE LA PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS

## LIVRE V. - DES AUTRES CRIMES ET DELITS

#### CHAPITRE Ier. - Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

## LIVRE VI. - DES CONTRAVENTIONS

### TITRE Ier. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### TITRE II. - DES CONTRAVENTIONS CONTRE LES PERSONNES

#### CHAPITRE Ier. - Des contraventions de la 1ère classe contre les personnes

Section 1. - De la diffamation et de l'injure non publiques

#### CHAPITRE II. - Des contraventions de la 2ème classe contre les personnes

Section 1. - Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne...
Section 2. - De la divagation d'animaux dangereux

#### CHAPITRE III. - Des contraventions de la 3ème classe contre les personnes

Section 1. - Des menaces de violences
Section 2. - Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
Section 3. - De l'excitation d'animaux dangereux
Section 4. - Commerce de certains matériels...

#### CHAPITRE IV. - Des contraventions de la 4ème classe contre les personnes

Section 1. - Des violences légères
Section 2. - De la diffusion de messages contraires à la décence
Section 3. - Diffamation/injure raciste ou discriminatoire

#### CHAPITRE V. - Des contraventions de la 5ème classe contre les personnes

Section 1. - Des violences
Section 2. - Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Section 3. - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales
Section 4. - Du racolage
Section 5. - Commerce de certains matériels...

### TITRE III. - DES CONTRAVENTIONS CONTRE LES BIENS

#### CHAPITRE 1er. - Des contraventions de la 1ère classe contre les biens

Section unique. - Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration...

#### CHAPITRE II. - Des contraventions de la 2ème classe contre les biens

Section unique. - De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets

#### CHAPITRE III. - Des contraventions de la 3ème classe contre les biens

Section 1. - Vente ou échange de certains objets mobiliers
Section 2. - Manifestations publiques en vue de la vente...

#### CHAPITRE IV. - Des contraventions de la 4ème classe contre les biens

Section 1. - Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration...

#### CHAPITRE V. - Des contraventions de la 5ème classe contre les biens

Section 1. - Destructions, dégradations et détériorations...
Section 2. - De la vente forcée par correspondance
Section 3. - Vente ou l'échange de certains objets mobiliers
Section 4. - De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures,...

### TITRE IV. - DES CONTRAVENTIONS CONTRE LA NATION, L'ÉTAT OU LA PAIX PUBLIQUE

#### CHAPITRE Ier. - Des contraventions de la 1ère classe contre la nation, l'État ou la paix publique

Section unique. - De l'abandon d'armes ou objets dangereux

#### CHAPITRE II. - Des contraventions de la 2ème classe contre la nation, l'État ou la paix publique

Section 1. - Réquisition des autorités judiciaires ou administratives
Section 2. - Des atteintes à la monnaie

#### CHAPITRE III. - Des contraventions de la 3ème classe contre la nation, l'État ou la paix publique

Section 1. - De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
Section 2. - De l'utilisation de poids ou mesures différents...

#### CHAPITRE IV. - Des contraventions de la 4ème classe contre la nation, l'État ou la paix publique

Section 1. - De l'accès sans autorisation...
Section 2. - Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
Section 3. - Professions exercées dans les lieux publics

#### CHAPITRE V. - Des contraventions de la 5ème classe contre la nation, l'État ou la paix publique

Section 1. - Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.
Section 2. - Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire.
Section 3. - Des atteintes à l'état civil des personnes
Section 4. - De la soustraction d'une pièce produite en justice
Section 5. - De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
Section 6. - Le refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
Section 7. - De l'altération ou de la contrefaçon de timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances

### TITRE V. - DES AUTRES CONTRAVENTIONS

#### CHAPITRE Ier. - Des contraventions de la 1ère classe

#### CHAPITRE II. - Des contraventions de la deuxième classe

#### CHAPITRE III. - Des contraventions de la troisième classe

Section unique. - Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

#### CHAPITRE IV. - Des contraventions de la quatrième classe

Section unique. - Des mauvais traitements envers un animal

#### CHAPITRE V. - Des contraventions de la cinquième classe

Section unique. - Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

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