a/ de membres de droit: président, secrétaire et trésorier;
b/ de membres actifs, personnes physiques ou morales, appelées à participer par le conseil d'administration et agréés par celui-ci.
c/ de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à ( xxxx F.....? ) ( somme en lettres ) sous réserve de modifications par le conseil d'administration.
d/ de membres de soutien, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à( xxx F.....?) ( somme en lettres ) pour les personnes physiques et à ( xxx F.....? ) ( somme en lettres ) pour les personnes morales, sous réserve de modification par le conseil d'administration.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d'administration, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaitre les raisons.
Elle se réuni au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut valablement délibérer en présence d'au moins 40% de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, son bureau est celui du conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos présenté par le conseil d'administration, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et peut élire au scrutin secret et à la majorité simple au plus quatre membres actifs ou bienfaiteurs pour sièger au conseil d'administration.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.
Le conseil élit en son sein un bureau composé, en plus de son président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le président consent au directeur des délégations de pouvoir nécessaires à l'éxecution des dépenses prévues par le projet de programme et de budget approuvé par le conseil d'administration
Toute modification du budget doit être soumise au conseil d'administration. Le directeur remet au président, à la fin de chaque année, un rapport d'activités.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matières. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'état, les collectivités publiques ou d'autres personnes physiques ou morales font l'objet d'inventaires spéciaux.
L'association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice sans en être propriétaire.
Les primes afférentes sont également à la charge de l'association.
Chaque année, un compte de l'éxercice clos est soumis au conseil d'administration par le trésorier pour être présenté à l'assemblée générale.
Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau la semaine suivante et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
-Le montant des cotisations de ses membres;
-Le montant du rachat des cotisations;
-Le revenu de ses biens;
-Les subventions que pourraient lui accorder l'état ou les collectivités publiques;
La dissolution ne peut en aucun cas, porter préjudice à des tiers. Tout engagement, tout contrat engageant l'association vis a vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés dans les formes légales et règlementaires, préalablement à la dissolution.
Fait a:
Le:
Le Président :
Le Secrétaire:
Le Trésorier :