Code de Commerce


LIVRE Ier - DU COMMERCE EN GENERAL

TITRE Ier. - DES COMMERCANTS

TITRE II - DE LA COMPTABILITE DES COMMERCANTS

Section 1 - Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Section 2 - Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques

TITRE III - DES SOCIETES

TITRE IV - DU REGISTRE DU COMMERCE

TITRE V - DES BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS

Section 1 - Des bourses de commerce
Section 2 - Des agents de change et courtiers

TITRE VI - DU GAGE ET DES COMMISSIONNAIRES

Section 1 - Du gage
Section 2 - Des commissionnaires en général
Section 3 - Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau
Section 4 - Du voiturier

TITRE VII - DE LA PREUVE DES ACTES DE COMMERCE

TITRE VIII - DE LA LETTRE DE CHANGE ET DU BILLET A ORDRE

CHAPITRE Ier - De la lettre de change

Section 1 - De la création et de la forme de la lettre de change
Section 2 - De la provision
Section 3 - De l'endossement
Section 4 - De l'acceptation
Section 5 - De l'aval
Section 6 - De l'échéance
Section 7 - Du payement
Section 8 - Des recours faute d'acceptation et faute de payement, des protêts, du rechange
Section 9 - De l'intervention
Section 10 - De la pluralité d'exemplaires et des copies
Section 11 - Des altérations
Section 12 - De la prescription
Section 13 - Dispositions générales

CHAPITRE II - Du billet à ordre

TITRE IX - DE LA PRESCRIPTION

LIVRE II - DU COMMERCE MARITIME

TITRE XIII - DES PRESCRIPTIONS

LIVRE III - Supprimé

LIVRE IV - DE LA JURIDICTION COMMERCIALE

TITRE Ier - DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

TITRE II - DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

TITRE III - DE LA FORME DE PROCEDER DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

TITRE IV - Supprimé

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© 1997 - Texte proposé par Tristan Le Scouëzec, Faculté de Droit de Montpellier
Jérôme Rabenou - Avertissement sur la fiabilité des textes