Bases de Données Juridiques


Doctrine

1839

Extraits d'un Traité des droits d'auteurs

Doctrine

1908

Extraits d'un Traité de propriété littéraire

Circulaire

11/02/1985

Service public des banques de données juridiques

Décret 84-940

24/10/1984

Service public des bases/banques de données juridiques

Décret 84-940

24/10/1984

Service public des bases/banques... (rectificatif)

Décret 85-1135

23/10/1985

modifiant le décret du 13/07/71 créant la CCDA

Circulaire

07/10/1985

Constitution des bases de jurisprudence

Circulaire

08/12/1986

Système normalisé de numérotation (NOR) des textes

Instruction

02/01/1987

Système normalisé de numérotation (NOR) des textes

Circulaire

15/06/1987

Codification des textes législatifs et réglementaires

Circulaire

18/04/1988

Présentation de dispositions modificatives

Circulaire

21/11/1989

Base télématique de repérage des textes des Bulletins officiels

Décret 91-326

28/03/1991

modifiant le décret 84-940 du 24 octobre 1984 modifié

Circulaire

12/03/1993

Consultation des banques de données juridiques

Décret 93-415

22/03/1993

modifiant le décret 84-940 du 24 octobre 1984 modifié

Décret 93-416

22/03/1993

modifiant le décret 71-570 du 13 juillet 1971 (CCDA)

Circulaire

06/07/1994

Consultation des banques de données juridiques

Arrêté

12/10/1994

Base de données informatisées du Journal officiel des lois/décrets

Décret

03/08/1995

Portant délégation de signature

Décret 96-481

31/05/1996

relatif au service public des bases de données juridiques

Cs d'Etat 181611

17/12/1997

REP/ Ordre des Avocats de Paris vs. décret du 31 mai 1997

Cs d'Etat 181611

17/12/1997

Conclusions du Commissaire du Gouvernement (résumé)

Cs d'Etat 181611

17/12/1997

Conclusions du Commissaire du Gouvernement (texte complet)

Ass. Nationale

05/03/1998

Protection juridique des bases de données (transposition, CROA)

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© 1998 - Jérôme Rabenou - Avertissement sur la fiabilité des textes