# NOUVEAU CODE PENAL

### par Jérôme Rabenou

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Dernières modifications intégrées:

* Décret No 97-757 du 10 juillet 1997, publié au J.O. du 13 juillet 1997, page 10644,
modifiant la procédure de délivrance des autorisations (R.226-3).

* Loi No 97-396 du 23 avril 1997, publiée au J.O. du 25 avril 1997, page 6268,
portant diverses dispositions relatives à l'immigration.

Réforme des dispositions générales du code pénal, des dispositions relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique.

Lois 92-683, 92-684, 92-685 et 92-686 du 22 juillet 1992:

Code Pénal (accès par les titres du sommaire)

Code Pénal (accès par le numéro d'article)

Correction d'erreurs et date d'entrée en vigueur

Loi 92-1336 du 16 décembre 1992 (240 Ko) (relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale).

Circulaire du Ministère de la Justice du 14 mai 1993 (115 Ko) (Commentaire des dispositions du Nouveau Code Pénal et de la loi relative à son entrée en vigueur).

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