## Les Sociétés d'Exercice Libéral:
Enjeux de la capitalisation de l'activité libérale

## par Cyril Tardif

# Bibliographie

### TEXTES

Loi No 90-1258 du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d'exercice libéral.

Travaux parlementaires: Rapport de M. P. Marchand, au nom de la commission des lois, No 1424.

Rapport de m. L. Dejoie, au nom de la commission des lois No65.

Loi No 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme des professions judiciaires et juridiques.

Travaux parlementaires: Rapport de M. P. Marchand, au nom de la commission des lois, No 1423.

Rapport de M. L. Dejoie, au nom de la commission des lois No 64.

### Ouvrages et manuels

Champaud, Le pouvoir de concentration de la société par actions, Sirey, 1962.

J. Carbonnier, Droit civil tome IV, les obligations, Témis, PUF 15e édition.

M. Jeantin, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 3e édition.

Ripert, Les aspects juridiques du capitalisme moderne, L.G.D.S., 1951.

### Ouvrages techniques

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Dictionnaire permanent fiscal, Feuillets 231, 1er novembre 1994, Feuillets 234, 18 mai 1995 et Feuillets 235, 2 novembre 1995.

Juris-classeurs sociétés, traité, 1993, Fascicules 192-1 et suivants Lamy fiscal, édition Lamy 1996.

Lamy sociétés commerciales, édition Lamy 1996.

Les professions libérales, édition Francis Lefebvre 1992.

Société d'exercice libéral. Sociétés en participation de professions libérales, J.J. Daigre, D. Lepeltier, Edition G.L.N. Joly 1993.

### Articles

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G. Algazi, "Avocat individuel, associé, dirigeant de société d'exercice libéral non salarié ou salarié. Tableaux comparatifs - Critères d'un choix",Gazette du Palais, 31 décembre 1992 - doctrine, p.992.

D. Alibert, "La fiscalité des sociétés d'exercice libéral: grandeur et servitudes du régime des sociétés de capitaux",Gazette du Palais, 12 janvier 1993, doctrine p. 27.

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B. Saintourens, "Les sociétés d'exercice libéral", Revue des sociétés, octobre 1991, p. 707.

B. Saintourens, "Les sociétés d'exercice libéral de notaires", Defrénois répertoire général du notariat, 1993, article 35596, p. 281.

Compte rendu de la conférence tenue par l'association notariale Saint-Maur Paris XII: Société d'exercice libéral et notariat, Les petites affiches 27 mars 1995, p.3. Principaux intervenants: Me J. Behin, Me B. Monassier, Me G. Baffoy, M. D. Guevel.

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