CODE DE LA ROUTE

par Jérôme Rabenou

 

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Dernière modification intégrée: Décret 97-77 du 27 janvier 1997 relatif à l'application des articles L.27 et L.27-1 du code de la route, publié au Journal Officiel du 31 janvier 1997, page 1651 et suivante, ajoutant un chapitre 4 au Titre 4 du livre 3 du code de la route.

 


Partie Législative

Titre 01 - Les infractions aux règles concernant la conduite des véhicules et des animaux.
Titre 02 - Infractions aux règles concernant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Titre 03 - Infractions aux règles concernant les véhicules eux-mêmes et leur équipement
Titre 04 - Confiscation et immobilisation du véhicule
Titre 05 - Dispositions concernant le permis de conduire
Titre 06 - Dispositions générales
Titre 07 - Enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Titre 08 - Enregistrement/communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules

Partie Réglementaire

LIVRE I - CONDITIONS DE LA CIRCULATION

Définitions de base

Titre 1 - Dispositions générales applicables à tous les usagers de la route

§ 1 - Conduite des véhicules et des animaux
§ 2 - Vitesse
§ 3 - Croisements et les dépassements
§ 4 - Intersections de routes & Priorité de passage
§ 5 - Voies ferrées sur route
§ 6 - Emploi des avertisseurs
§ 7 - Arrêt & Stationnement
§ 8 - Eclairage & signalisation des véhicules
§ 9 - Usage des voies spéciales & circulation autoroutière.

Titre 2 - Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles

Chapitre 1 - Règles techniques

§ 1 - Poids et bandages [pneumatiques] des véhicules automobiles
§ 2 - Gabarit des véhicules
§ 3 - Chargement des véhicules
§ 4 - Organes moteurs des véhicules
§ 5 - Organes de manoeuvres, direction et visibilité, et appareils de contrôle de vitesse
§ 6 - Freinage
§ 7 - Eclairage et signalisation des véhicules
§ 8 - Signaux d'avertissement
§ 9 - Plaques & inscriptions


Chapitre II - Règles administratives

§ 1 - Réception & homologation des véhicules
§ 1bis - Réception communautaire (Union Européenne) des types de véhicules ou d'équipement
§ 2 - Immatriculation des véhicules - Carte Grise
§ 3 - Visite technique
§ 4 - Permis de conduire: conditions de délivrance et de validité
§ 5 - Contrôle routier des véhicules

Titre 3 - Dispositions spéciales applicables aux véhicules & appareils agricoles, matériels de travaux publics et engins spéciaux.

§ 1 - Définitions
§ 2 - Poids et bandages des véhicules agricoles
§ 3 - Gabarit des véhicules agricoles
§ 4 - Chargement des véhicules agricoles
§ 5 - Organes moteurs des véhicules agricoles
§ 6 - Organes de manoeuvre, direction & visibilité des véhicules agricoles
§ 7 - Freinage des véhicules agricoles
§ 8 - Eclairage & signalisation des véhicules agricoles
§ 9 - Signaux d'avertissement des véhicules agricoles

Titre 4 - Dispositions spéciales applicables aux motocyclettes, tricycles & quadricycles à moteur et leurs remorques.

§ 1 - Définitions
§ 2 - Bandages (pneumatiques)
§ 3 - Aménagement des véhicules, transport des passagers, chargement
§ 4 - Organes moteurs
§ 5 - Organes de manoeuvre, direction et visibilité, et appareils de contrôle de la vitesse
§ 6 - Freinage
§ 7 - Eclairage & signalisation
§ 8 - Signaux d'avertissement
§ 9 - Plaques & inscriptions

 

Titre 5 - Dispositions spéciales applicables aux cycles, cyclomoteurs et leurs remorques

§ 1 - Circulation routière - règles spéciales aux cyclistes & cyclomotoristes
§ 2 - Freinage
§ 3 - Eclairage
§ 4 - Signaux d'avertissement
§ 5 - Plaques
§ 6 - Réception des cyclomoteurs
§ 7 - Conduite des cyclomoteurs & des quadricycles légers à moteur
§ 8 - Immatriculation
§ 9 - Contrôle routier

Titre 6 - Dispositions spéciales applicables aux véhicules à traction animale & voitures à bras

§ 1 - Nombre d'animaux d'un attelage
§ 2 - Groupement de véhicules
§ 3 - Bandages (pneumatiques)
§ 4 - Gabarit
§ 5 - Dimensions du chargement
§ 6 - Freinage
§ 7 - Eclairage & signalisation

Titre 7 - Dispositions applicables aux piétons & conducteurs d'animaux non attelés

§ 1 - Circulation des piétons
§ 2 - Obligations particulières des conducteurs de véhicules à l'égard des piétons
§ 3 - Troupeaux ou animaux, isolés ou en groupe

Titre 8 - Dispositions transitoires & diverses

§ 1 - Pouvoirs des préfets & maires
§ 2 - Contraventions au présent code
§ 3 - Délais d'application du présent code
§ 4 - Exceptions aux dispositions du présent code

LIVRE II - LES CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION

Titre 1 - Infractions aux règles concernant la conduite des véhicules & des animaux
Titre 2 - Infractions aux règles concernant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Titre 3 - Infractions aux règles concernant les véhicules et leur équipement
Titre 4 - Infractions concernant les conditions administratives de circulation des véhicules et leurs conducteurs
Titre 5 - Néant
Titre 6 - Dispositions générales
Titre 7 - Enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Titre 8 - Enregistrement & communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules

LIVRE III - CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES

Titre 01 - Catégories d'agents habilités à constater les contraventions de circulation routière
Titre 02 - Perte & reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire
Titre 03 - Suspension du permis de conduire
Titre 04 - Immobilisation, mise en fourrière, retrait de la circulations de véhicules terrestres
Titre 05 - Dispositions concernant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Titre 06 - Oppositions au transfert du certificat d'immatriculation

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