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CODE CIVIL

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par Jérôme Rabenou

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[LES DISPOSITIONS SIGNALEES COMME ETANT MODIFIEES PAR LA LOI N° 98-170 DU 17 MARS 1998, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 MARS 1998 PAGE 3935, NE RENTRERONT EN VIGUEUR, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 36 DE CETTE MEME LOI, QUE LE PREMIER JOUR DU SIXIEME MOIS SUIVANT SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL]

Titre préliminaire: De la publication, des effets et de l'application des lois en général (1 à 6)

LIVRE PREMIER: Des personnes

Titre 01 - Des Droits Civils (7 à 16-12)
Titre 1b - De la Nationalité Française (17 à 33-2)
Titre 02 - Des Actes de l'Etat Civil (34 à 101)
Titre 03 - Du Domicile (102 à 111)
Titre 04 - Des Absents (112 à 143)
Titre 05 - Du Mariage (144 à 228)
Titre 06 - Du Divorce (229 à 310)
Titre 07 - De la filiation (311 à 342-8)
Titre 08 - De la filiation adoptive (343 à 370-2)
Titre 09 - De l'autorité parentale (371 à 387)
Titre 10 - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (388 à 487)
Titre 11 - De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi (488 à 514)

LIVRE DEUXIEME:
Des biens et des différentes modifications de la propriété (516 à 710)

Titre 01 - De la distinction des biens (516 à 543)
Titre 02 - De la propriété (544 à 577)
Titre 03 - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (578 à 636)
Titre 04 - Des servitudes ou services fonciers (637 à 710)

LIVRE TROISIEME:
Des différentes manières dont on acquiert la propriété (711 à 2283)

Dispositions générales (711 à 717)
Titre 01 - Des successions (718 à 892)
Titre 02 - Des donations entre vifs et des testaments (893 à 1100)
Titre 03 - Des Contrats ou des Obligations conventionnelles (1101 à 1369)
Titre 04 - Des engagements qui se forment sans convention (1370 à 1386)
Titre 05 - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (1387 à 1581)
Titre 06 - De la vente (1582 à 1701)
Titre 07 - De l'échange (1702 à 1707)
Titre 08 - Du louage (1708 à 1831)
Titre 8b - Du contrat de promotion immobilière (1831-1 à 1831-5)
Titre 09 - De la société (1832 à 1873)
Titre 9b - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis (1873-1 à 1873-18)
Titre 10 - Du prêt (1874 à 1914)
Titre 11 - Du dépôt et du séquestre (1915 à 1963)
Titre 12 - Des contrats aléatoires (1964 à 1983)
Titre 13 - Du mandat (1984 à 2010)
Titre 14 - Du cautionnement (2011 à 2043)
Titre 15 - Des transactions (2044 à 2058)
Titre 16 - Du compromis (2059 à 2061)
Titre 17 - Du nantissement (2071 à 2091)
Titre 18 - Des privilèges et hypothèques (2092 à 2203)
Titre 19 - De l'expropriation forcée et ordres entre les créanciers (2204 à 2218)
Titre 20 - De la prescription et de la possession (2219 à 2283)

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