# CODE DE LA ROUTE

### Code de la Route - Partie Législative

#### Titre 2 - Infractions aux règles concernant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique

##### Article L.5:

Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 120 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

##### Article L.6:

Abrogé depuis le premier octobre 1986.

##### Article L.7:

Quiconque aura, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, placé ou tenté de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou qui aura employé ou tenté d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

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