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Instruction du 2 janvier 1987

Bulletin Officiel de la comptabilité publique 01/1987
Instruction No 87-1-V41 du 2 janvier 1987

Ministère de l'Economie, des finances et de la privatisation, Direction de la Comptabilité Publique, Service des Études et de la Coordination.

Système normalisé de numérotationdes textes officiels - NOR
ANALYSE : Mise en place d'un identifiant NOR

Un nouvel identifiant de l'ensemble des textes normatifs est mis en place à compter du 1er janvier prochain par le secrétariat général du Gouvernement. Il a été officialisé par une circulaire du Premier ministre en date du 8 décembre 1986 publiée au Journal officiel du 10 décembre 1986 (annexe I).

La présente instruction a pour objet d'informer les comptables de ce nouveau dispositif.

I. Les objectifs visés

Cette numérotation normalisée interministérielle doit faciliter:

- le repérage de tous les textes officiels dès leur première émission afin d'assurer un meilleur suivi de leur élaboration;
- l'établissement de statistiques sur l'activité normative des administrations;
- le classement rationnel de ces textes dans les divers fonds documentaires;
- leur enregistrement et leur recherche dans les banques de données juridiques;
- l'accès du public à ces textes et plus particulièrement ceux qui, jusque-là, ne recevaient aucune numérotation spécifique.

II. Champ d'application

Tous les textes publiés au Journal officiel et tous les textes de portée générale publiés dans les différents bulletins officiels des ministères seront systématiquement numérotés. Le numéro NOR sera imprimé à la suite du titre du texte faisant l'objet d'une publication avec le préfixe NOR.

III. Structure du numéro NOR

La structure du numéro NOR qui comporte douze caractères alphanumériques est la suivante:

(cf.le croquis publié dans le document original)

S'agissant des textes émanant de la direction de la Comptabilité publique, les constantes de ce numéro seront les suivantes:

- sigle du ministère: BUD;
- code direction : R

Les comptables trouveront également en annexe la liste des codes relatifs à la nature des textes.

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© 1997 - Jérôme Rabenou - Avertissement sur la fiabilité des textes