Permis de Conduire à Points

Certaines infractions au Code de la Route sont passibles d'un retrait de points sur votre permis de conduire qui en comporte 12, au départ. Ces infractions, que vous trouverez ci-dessous, entraînent des retraits de 1, 2, 3, 4 ou 6 points. Un retrait de 6 points correspond à un délit.

- Si vous êtes verbalisé simultanément pour plusieurs infractions, le nombre de points supprimables en une fois et limité, et ne peut pas atteindre 12. Il est de 8 points au maximum si une faute au moins est un délit, 6 points sinon.

- Si votre capital de points est supérieur à 0... mais inférieur à 12: Il est possible de récupérer/racheter 4 points en participant a un stage collectif de 2 jours lié à la sécurité routière. Vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires sur ce stage payant en vous adressant à la Préfecture.

- Si votre capital de points est épuisé, égal à zéro: Votre permis de conduire n'est plus valable pour une durée de six mois. Cette mesure concerne les véhicules terrestres à moteur (bateau, moto, etc. Vous pouvez néanmoins continuer à tondre votre pelouse...mais pas vous déplacer sur votre tondeuse...;-)) Vous devez être informé de cette mesure par lettre recommandée, et vous aurez alors sept jours pour porter votre permis à la préfecture.

Attention: Au-delà de six mois, votre permis ne vous est pas automatiquement redonné: vous devez passer un examen médical, un examen psychotechnique, un entretien pédagogique, le code de la route... mais si vous en êtes arrivé à ce point, l'administration vous donnera toutes les précisions utiles.

Rappel des infractions, Barème de sanctions:

Moins UN point

Moins DEUX points

Moins TROIS points

Moins QUATRE points

Moins SIX points

Sources:

Décret No 92-559 du 25 juin 1992, décret No 92-1228 du 23 nov. 1992 qui modifient (notamment) les articles R.255 et suivants du Code de la Route.

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