# Documents S.A.

Attention: ces documents sont des exemples, il convient de les adapter en fonction de vos besoins propres.

Procès verbal de première réunion du conseil d'administration

Procès verbal de réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes

Convocation des actionnaires à une AGO

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

#### Procès verbal de première réunion du conseil d'administration

Le xx/xx/1996, le conseil d'administration s'est réuni au siège de la société.

Etaient présents:

Les membres ci-dessus composant plus de la moitié du conseil d'administration du conseil d'administration, celui-ci peut délibérer valablement.

M., doyen d'âge , préside la séance à la demande des membres présents.

M. expose aux membres du conseil que ceux- ci sont réunis pour délibérer sur la nomination du président du conseil d'administration, ses pouvoirs, sa rémunération.

Une discussion s'engage alors puis les décisions suivantes sont adoptées à l'unanimité.

##### I. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, élit M. Président du Conseil d'Administration, pour une durée qui prendra fin en même temps que son mandat au conseil d'administration.

M. accepte ces fonctions.

##### II. POUVOIRS DU PRESIDENT

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, le président du conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

##### III. REMUNERATION DU PRESIDENT

M. aura droit en contrepartie de son travail de direction à la rémunération suivante:
M. aura droit au remboursement de ses frais de mission et de réception sur simple justificatif.

##### IV. POUVOIR DE PROCEDER AU RETRAIT DES FONDS CORRESPONDANT AU CAPITAL

Le conseil autorise M. à retirer après l'immatriculation de la société au registre du commerce la somme de xx F qui a été déposée comme représentant la fraction versée sur le montant nominal des actions de numéraire souscrites à l'occasion de la constitution de la Société.

Aux effets ci-dessus, M. reçoit tous pouvoirs avec faculté de substituer; il pourra notamment signer toutes pièces, quittances et décharges et faire tout ce qui sera nécessaire.

#### Procès verbal de réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes

Le xx/xx/1996, le conseil d'administration s'est réuni au siège de la société.

Etaient présents:

Les membres ci-dessus composant plus de la moitié du conseil d'administration, celui-ci peut délibérer valablement.

M. XX préside la séance. Il expose aux membres du conseil que ceux-ci sont réunis pour arrêter les comptes, établir le rapport de gestion et l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et fixer la rémunération du président. Une discussion s'engage puis les décisions suivantes sont adoptées à l'unanimité:

##### I. ARRETE DES COMPTES

Les comptes de l'exercice 1995 font apparaître un chiffre d'affaire de F, un total de bilan de F et un bénéfice de XX F.

##### II. RAPPORT DE GESTION

L'année passée a confirmé ...

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

I. Capital en fin d'exercice

Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividende prioritaires existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer

II. Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts
participation des salariés
dotation aux amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts
Résultat distribué

III. Résultats par action

Résultat avant impôts
Résultat après impôts
Dividende attribué à chaque action

IV. Personnel

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice

Aucune convention visée par l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 n'a été conclue par votre société en 1995.

Aucun dividende n'a été distribué au titre de l'exercice 1994.

Aucune modification dans la composition du capital n'est intervenue à notre connaissance en 1995. Les principaux actionnaires sont les suivants:

M. X 51 000 actions
M. Y 29 000 actions
M. Z 20 000 actions

Nous vous proposons d'affecter la totalité du résultat de l'exercice ( F) à la réserve générale.

##### III. ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil décide de convoquer l'assemblée générale le à 9h au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

- Approbation des comptes, quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat

Projets de résolutions:

Première résolution:

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et de celui du commissaire aux comptes approuve le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au conseil d'administration.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve la répartition du résultat proposée par le conseil à savoir:
Bénéfice de l'exercice
Réserve générale

##### IV. REMUNERATION DU PRESIDENT

A compter du , le salaire de est porté de à par mois.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée.

#### Convocation des actionnaires à une AGO

Paris, le

Cher actionnaire,

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le à h au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

- Approbation des comptes
- Quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat
- Election d'un administrateur

Tout actionnaire possédant dix actions ou plus a le droit d'assister aux assemblées générales ordinaires et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ces actions sont libérées des versements exigibles et inscrites à son nom dans les conditions de forme et de délai prévues par les dispositions en vigueur. Il est alors admis sur simple justification de son identité. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Plusieurs actionnaires peuvent se réunir pour atteindre dix actions et se faire représenter par l'un d'entre eux ou son conjoint.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes:

a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint
b) voter par correspondance
c) adresser une procuration à la société sans indication de mandat

Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social. Si vous souhaitez voter par correspondance, il faut nous le demander par lettre recommandée avec avis de réception reçue six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.

Je vous prie d'agréer, cher actionnaire, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Pour le conseil d'administration

Le PDG

#### Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Le 29 juin 1993 à 9 h, les actionnaires de la société XXX, société anonyme au capital de F divisé en actions de 100 F, se sont réunis au siège de la société en assemblée générale extraordinaire sur convocation du conseil d'administration.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. L'assemblée est présidée par M. , en sa qualité de président du conseil d'administration. M. et M. , titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs. M. est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Le tout conformément aux statuts. Le Président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

- Approbation des comptes, quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat
- Election d'un administrateur

Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée:

1) Les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives;
2) La feuille de présence revêtue de la signature des membres du bureau;
3) Le rapport de gestion du conseil d'administration;
4) Le texte des résolutions présentée a l'assemblée;
5) L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 19XX;
6) Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice;
7) Le rapport spécial du commissaire aux comptes.

Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'après la législation des sociétés commerciales, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Lecture est donnée du rapport du conseil. La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:

Première résolution:

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et de celui du commissaire aux comptes approuve le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.

L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au conseil d'administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

deuxième résolution:

L'assemblée approuve la répartition du résultat proposée par le conseil à savoir:

Report à nouveau antérieur ()
Bénéfice de l'exercice
Total à répartir

Réserve légale (5%)
Réserves facultatives
Total réparti

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution:

L'assemblée générale réélit comme administrateur M., administrateur sortant, pour une durée de six années qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 19X.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les membres du bureau.

Les Scrutateurs,

Le Président,

Le Secrétaire,

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