# Exemple de Statuts associatifs courants (1)

### ARTICLE 1

Il est créé, sous la dénomination de (Nom de l'Association), une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application du 16 Août 1901, régie par les présents statuts;
Son siège social est fixé à (Nom de la ville). Sa durée est illimitée.

### ARTICLE 2

Cette association a pour but: (description détaillée des buts poursuivis par l'association et de sa raison d'être).

### ARTICLE 3

L'association utilise tous les moyens de diffusion et d'expression pour atteindre cet objectif.

### ARTICLE 4

L'association se compose:

a/ de membres de droit: président, secrétaire et trésorier;

b/ de membres actifs, personnes physiques ou morales, appelées à participer par le conseil d'administration et agréés par celui-ci.

c/ de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à ( xxxx F.....? ) ( somme en lettres ) sous réserve de modifications par le conseil d'administration.

d/ de membres de soutien, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à( xxx F.....?) ( somme en lettres ) pour les personnes physiques et à ( xxx F.....? ) ( somme en lettres ) pour les personnes morales, sous réserve de modification par le conseil d'administration.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d'administration, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaitre les raisons.

### ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour non paiement des cotisations ou raisons graves.

### ARTICLE 6

L'assemblée générale comprend les membres de droit, les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

Elle se réuni au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut valablement délibérer en présence d'au moins 40% de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, son bureau est celui du conseil d'administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos présenté par le conseil d'administration, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et peut élire au scrutin secret et à la majorité simple au plus quatre membres actifs ou bienfaiteurs pour sièger au conseil d'administration.

### ARTICLE 7

L'association est administrée par un conseil composé des membres de droit et éventuellement des membres élus par l'assemblée générale. Les membres élus par l'assemblée générale le sont pour une durée de ( xxx ans... ) avec mandat renouvelable.

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.
Le conseil élit en son sein un bureau composé, en plus de son président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

### ARTICLE 8

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou au directeur prévu à l'article 9.

### ARTICLE 9

Le conseil d'administration propose la nomination d'un directeur, nommé pour une durée de un an renouvelable par contrat. Le directeur propose chaque année au conseil d'administration un projet de programme et de budget permettant de réaliser ce programme. Après l'approbation de ces documents par le conseil d'administration, le président met à la disposition du directeur les moyens nécessaires à la réalisation du programme dans le cadre des prévisions budgetaires.

Le président consent au directeur des délégations de pouvoir nécessaires à l'éxecution des dépenses prévues par le projet de programme et de budget approuvé par le conseil d'administration

Toute modification du budget doit être soumise au conseil d'administration. Le directeur remet au président, à la fin de chaque année, un rapport d'activités.

### ARTICLE 10

Le conseil d'administration fixe, par règlement intérieur, l'organisation des services de l'association.

### ARTICLE 11

Le conseil d'administration arrête chaque année le budget.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matières. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'état, les collectivités publiques ou d'autres personnes physiques ou morales font l'objet d'inventaires spéciaux.

L'association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice sans en être propriétaire.
Les primes afférentes sont également à la charge de l'association.

Chaque année, un compte de l'éxercice clos est soumis au conseil d'administration par le trésorier pour être présenté à l'assemblée générale.

### ARTICLE 12

Les membres convoqués régulièrement à l'assemblée générale qui n'y assisteraient pas et qui n'auraient envoyé aucun mot de représentation, chaque membre ne pouvant être porteur que d'un seul mandat pourraient être radiés définitivement par le conseil d'administration après deux absences constatées et non motivées.

Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau la semaine suivante et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

### ARTICLE 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

### ARTICLE 14

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par une décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

### ARTICLE 15

Les ressources de l'association sont constituées par:

-Le montant des cotisations de ses membres;
-Le montant du rachat des cotisations;
-Le revenu de ses biens;
-Les subventions que pourraient lui accorder l'état ou les collectivités publiques;

### ARTICLE 16

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

La dissolution ne peut en aucun cas, porter préjudice à des tiers. Tout engagement, tout contrat engageant l'association vis a vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés dans les formes légales et règlementaires, préalablement à la dissolution.

Fait a:
Le:
Le Président :
Le Secrétaire:
Le Trésorier :

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