# Exemple de statuts associatifs courants (2)

Article 01. - Dénomination
Article 02. - But
Article 03. - Siège
Article 04. - Durée
Article 05. - Moyens d'actions
Article 06. - Composition. Cotisations
Article 07. - Conditions d'adhésion
Article 08. - Ressources
Article 09. - Fonds de réserve
Article 10. - Démission. Radiation
Article 11. - Administration
Article 12. - Réunion du conseil
Article 13. - Gratuité du mandat
Article 14. - Pouvoirs du conseil
Article 15. - Rôle des membres du bureau
Article 16. - Assemblées générales ordinaires
Article 17. - Assemblées extraordinaires
Article 18. - Procès-verbaux
Article 19. - Dissolution
Article 20. - Règlement intérieur
Article 21. - Formalités

### ASSOCIATION LOI 1901

Les soussignés :

[Nom1], [profession1], [adresse1], de nationalité française,
[Nom2], [profession2], [adresse2], de nationalité française,
[Nom3], [profession3], [adresse3], de nationalité française,

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

Forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

### Article 1. - Dénomination

La dénomination est : [nom_de_l_association]

### Article 2. - But

Cette association a pour but...

### Article 3. - Siège

Son siège est à Paris.
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Lors de la rédaction des présents statuts, il est fixé au [adresse].

### Article 4. - Durée

La durée de l'association est illimitée.

### Article 5. - Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :
- ...
- ...
- ...

### Article 6. - Composition. Cotisations

L'association se compose:

1) de membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de XXFF Francs, sauf modification par décision de l'assemblée générale;

2) de membres sympathisants.
Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle de XXFF Francs, sauf modification par décision de l'assemblée générale;

3) de membres honoraires.
Sont considérés comme tels ceux qui auront été nommés par le conseil d'administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Sont nommés comme tels lors de la création de l'association:
[nom+adresse1], [titre1].
[nom+adresse2], [titre2].

### Article 7. - Conditions d'adhésion

Pour être membre de l'association, il faut :

Ñ pour les membres actifs : être présenté par deux parrains membres actifs de l'association.
Ñ pour les membres sympathisants : être présenté par deux parrains membres actifs ou sympathisants de l'association.

Les adhésions sont formulées par écrit, signés par le demandeur et acceptées par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

### Article 8. - Ressources

Les ressources de l'association se composent :
1) des cotisations des membres ;
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
3) du revenu de ses biens ;
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

### Article 9. - Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :

1) les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
2) les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association ;
3) les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel:

### Article 10. - Démission. Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

1) par démission ;
2) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.

### Article 11. - Administration

L'association est administrée par un conseil composé de 4 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et de nationalité française.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par moitié. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Toutefois, le premier conseil d'administration est composé de :

[Nom1], Président et Secrétaire
[Nom2], Vice-Président et Trésorier.

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

### Article 12. - Réunion du conseil

Le conseil se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

### Article 13. - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

### Article 14. - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

### Article 15. - Rôle des membres du bureau

Président.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 50.000 francs doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

### Article 16. - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs de plus de deux ans d'ancienneté, à l'exclusion des membres sympathisants.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

### Article 17. - Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par son conjoint ou par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

### Article 18. - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrites par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

### Article 19. - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

### Article 20. - Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

### Article 21. - Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

A Paris le [date_jour].

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