Textes juridiques divers
Textes internationaux
Déclaration des Droits de l'Homme
Conventions Internationales
Doctrine, Mémoires, Articles
Droit de la langue française
D.E.A. de Grégory Meyer - Univ. de Tours)
S.E.L. - Sociétés d'Exercice Libéral
D.E.A. de C.Tardif - Univ. de Paris-XIII
Appel de Genève
(collectif)
Le viol entre époux
(Jérôme Rabenou)
Le commerce électronique sur Internet
(Xavier Massy)
Propos sur la médiation en matière civile
(Serge Braudo)
Jurisprudence commentée (L.05/07/1985)
(Serge Braudo)
Permis de conduire et retrait de points
(Jérôme Rabenou)
Textes de Loi, Décrets, Règlements, Circulaires; Statuts-types...
Recommandation CE-97-489 Instruments de paiement électronique
Décision 97-209 de l'ART (différend entre Paris TV Câble et France Télécom)
Loi 01/07/1901 Association: Loi & Statuts
Loi 09/12/1905 Séparation de l'Etat et de l'Eglise
Loi 30/10/1935 Législation sur le chèque
et
textes complémentaires
Loi 10/07/1965 sur la copropriété des immeubles bâtis
et
son décret
Loi 24/07/1966 Législation sur les sociétés commerciales
Loi 06/01/1978 Informatique et libertés
Loi 05/07/1985 Indemnisation des victimes de la circulation
(commentée)
Loi 23/12/1986 "Méhaignerie" initiale
,
à jour
, décret sur les
charges locatives
Loi 06/07/1989 "Mermaz", rapports entre bailleurs et locataires
[NOUVEAU]
Loi 10/01/1991 "Evin" - Prévention contre le tabagisme et l'alcoolisme
Loi 31/12/1992 Emploi et Conditions de recrutement
Loi 03/08/1995 portant Amnistie
et sa
Circulaire d'application
Décret 30/05/1997 Appareils de bronzage à rayonnements ultraviolets
Cir 20/09/1994 Signes ostentatoires
Cir 23/11/1994 Carte d'identité pour S.D.F.
Cir 16/07/1973 Arrêt et Stationnement
Convention Médicale du 21 octobre 1993
Références Médicales Opposables (Arrêté du 3/3/95)
Statuts-type de S.A.
Documents-type de S.A.
Statuts-type de S.A.R.L.
Statuts-type de S.C.I.
Enfance délinquante (Ordonnance 11/1945)
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers (Ord. 11/1945)
Législation sur les étrangers (divers textes complémentaires)
Défense nationale
Régime des matériels de guerre, armes et munitions (06/05/1995)
Intrusion informatique (droit français)
et
(droit américain)
Bases de données juridiques
Dépistage anonyme et gratuit du Sida
Contrat France Télécom pour Marketis
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Jérôme Rabenou
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