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Les Nouveautés

07/07/1998 | Mise en ligne de la lettre N°7 de Juriconnexion

13/06/1998 | Modification du CV de Marie-laetitia Gaultier

27/04/1998 | Mise en ligne des lettres d'information n°5 et 6 de Juriconnexion

26/04/1998 | Modification du code civil, du code de la route et du code de commerce par la loi N° 98-69 du 6 février 1998.

26/04/1998 | Modification du code civil et de la loi No 66-537 du 24 juillet 1966 par la loi N°98-261 du 6 avril 1998, entrée partielle en vigueur le 1er juillet 1998

26/04/1998 | Modification du code civil par la loi N°98-170 du 16 mars 1998, entrée en vigueur prévue au 1er septembre 1998

26/04/1998 | Modification du code de la route par le décret 98-214 du 24 mars 1998

19/04/1998 | Ajout de conférences et correction de ma page personnelle

08/03/1998 | Mise en ligne du Compte-Rendu Analytique Officiel des débats à l'Assemblée Nationale, Séance du Jeudi 5 mars 1998, relatifs à la PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNÉES.

07/03/1998 | Mise à jour des annonces de conférences

06/03/1998 | Mise à jour du site WWW du DEA de Paris-13

15/02/1998 | Mise en ligne - avec son autorisation - des conclusions complêtes de M. Combrexelle, commissaire du gouvernement, dans la décision "Ordre des Avocats à la Cour de Paris" (Conseil d'Etat 17/12/97) relative au décret du 31/05/96 (bases de données juridiques) .

10/02/1998 | Mise en ligne du code civil dans une version multi-fichiers (2696 fichiers...) [Opération retardée pour les autres codes suite à la perte d'un disque dur].

10/02/1998 | Mise en ligne de textes de doctrine de 1839 et 1908 sur la propriété littéraire de la loi, la jurisprudence, etc.... accessibles dans la section /bdj (bases de données juridiques).

12/01/1998 | Mise en ligne de la loi Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dite "loi Mermaz", remplaçant en partie la loi "Méhaignerie", relative aux rapports entre bailleurs et locataires.

10/01/1998 | Mise en ligne de la version modifiée de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 dite "Loi Méhaignerie", la version initiale restant disponible.

08/01/1998 | Mise en ligne du décret 97-1321 du 30 décembre 1997 "relatif aux documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie", concerne en fait la feuille de soin électronique, et les modalités de son utilisation par les professionels de santé.

05/01/1998 | Disponibilité publique du serveur officieux du DEA de Droit des Affaires de la Faculté de Droit de l'Université de Paris-XIII

02/01/1998 | Modification de liens et mise à jour des pages de l'association Euxodie et des sections privées du serveur.

29/12/1997 | Modification du Code de procédure pénale selon la loi n° 97-1273 du 29 décembre 1997, relative à la répression du terrorisme.

22/12/1997 | Suite à la publication de la loi n° 97-1159 du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté: modification des codes et textes en conséquence.

20/12/1997 | Mise en ligne de la décision "Ordre des Avocats à la Cour de Paris" du Conseil d'État du 17 décembre 1997 relative au décret du 31 mai 1996 (bases de données juridiques) et d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement.

30/11/1997 | Mise en ligne de la loi N°65-557 du 10/07/1965 sur la copropriété des immeubles bâtis et son décret N°67-223.

28/11/1997 | Modification du Code de la Propriété Intellectuelle par la Loi 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition des directives du Conseil des Communautés Européennes No 93/83 et 93/98.

23/11/1997 | Mise à jour des liens hypertextes (accès des serveurs www juridiques) et correction d'erreurs sur d'anciens liens.

23/11/1997 | Mise en ligne de la décision n° 97-209 du 10 juillet 1997 de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom.

15/11/1997 | Ré-écriture du Code de la Propriété Intellectuelle avec vérification et correction d'erreurs. Suppression de la partie réglementaire, qui n'est pratiquement jamais consultée.

06/11/1997 | Création d'un serveur (pour l'instant à accès restreint) destiné aux étudiants de DEA de Droit des Affaires de l'Université Paris-XIII

30/10/1997 | Modification du Code Civil par la Loi n° 97-987 du 28 octobre 1997 (JORF du 29 octobre 1997) - Adaptation à la Convention de la Haye (régimes matrimoniaux).

8/09/1997 | Ajout de la recommandation CE n° 97-489 (opérations par instruments de paiement électronique (JOCE L 208, 2 août 1997)

8/09/1997 | Ajout de la circulaire No 73-354 du 16 juillet 1973 sur l'arrêt et le stationnement automobile.

24/08/1997 | Transfert du serveur de FDN vers DOTCOM
24/08/1997 | Mise en ligne de la partie législative du Code des PTT
19/08/1997 | Correction d'erreurs HTML, liens, sur tout le serveur.
17/08/1997 | Mise en ligne de la partie législative du Code de la Consommation
15/08/1997 | Modification de la Loi 66-537 du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales: correction d'erreurs et mise a jour.
13/08/1997 | Modification du serveur: Suppression de pages, ré-écriture de certaines sections en fonction des projets d'évolution.
20/07/97 | Modification du code pénal (Décret No 97-757 du 10 juillet 1997) Modification de la procédure de délivrance des autorisations (R.226-3).
01/06/1997 | Mise à jour de la liste des serveurs WWW
29/05/1997 | Modification du code de procédure pénale (Décret 97-525 du 26 mai 1997) Modification de 2 articles (R.117 et R.118) de la Partie 2 - décrets en Conseil d'Etat.
27/05/1997 | Mise en ligne de la Loi 66-537 du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales, interactive avec tous les codes sauf Code civil.
01/12/1995 | Lancement de ce serveur - http://www.fdn.fr/~rabenou

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© 1998- Jérôme Rabenou - Avertissement sur la fiabilité des textes