# CODE DE PROCEDURE PENALE

### par Jérôme Rabenou

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MISE A JOUR - Derniers textes intégrés:

- Décret No 97-525 du 26 mai 1997, publié au Journal Officiel du 28 mai 1997, page 8077, relatif aux frais de justice (2e partie - décrets en Conseil d'Etat)

- Loi No 97-396 du 23 avril 1997, publiée au Journal Officiel du 25 avril 1997, page 6268, portant diverses dispositions relatives à l'immigration.

- Décret No 97-180 du 28 février 1997, publié au Journal Officiel du 2 mars 1997, page 3375, relatif à la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue.

## [1] Textes Législatifs

Titre Préliminaire - De l'action publique et de l'action civile (1 à 10)

### Livre 1 - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre 01 - Des autorités chargées de l'action publique et l'instruction (1 à 52)
Titre 02 - Des enquêtes et des contrôles d'identité (53 à 78-5)
Titre 03 - Des juridictions d'instruction (79 à 230)

### Livre 2 - Des juridictions de jugement

Titre 01 - De la cour d'assises (231 à 380)
Titre 02 - Du jugement des délits (381 à 520)
Titre 03 - Du jugement des contraventions (521 à 549)

Titre 04 - Des citations et significations (550 à 566)

### Livre 3 - Des voies de recours extraordinaires

Titre 01 - Du pourvoi en Cassation (567 à 621)
Titre 02 - Des demandes en révision (622 à 626)

### Livre 4 - De quelques procédures particulières

Titre 01 - Des contumaces. (627 à 641)
Titre 02 - Du faux. (642 à 647-4)
Titre 03 - De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure. (648 à 651)
Titre 04 - De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères. (652 à 656)
Titre 05 - Des règlements de juges. (657 à 661)
Titre 06 - Des renvois d'un tribunal à un autre. (662 à 667)
Titre 07 - De la récusation. (668 à 674-2)
Titre 08 - Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux. (675 à 678)
Titre 09 - abrogé (679 à 688)
Titre 10 - Des infractions commises hors du territoire de la République. (689 à 696)
Titre 11 - Des crimes et des délits en matière militaire et de crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation. (697 à 702)
Titre 12 - Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités ou mesures de publication. (702-1 à 703)
Titre 13 - De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière économique et financière. (704 à 705)
Titre 14 - Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction. (706-3 à 706-15)
Titre 15 - Poursuite, instruction et jugement des actes de terrorisme. (706-16 à 706-25)
Titre 16 - Poursuite, instruction et jugement des affaires en matière de trafic de stupéfiants. (706-26 à 706-33)
Titre 17 - Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière de proxénétisme. (706-34 à 706-40)
Titre 18 - Poursuite, instruction et jugement des infractions commises par les personnes morales. (706-41 à 706-46)

### Livre 5 - Des procédures d'exécution

Titre 01 - De l'exécution des sentences pénales (707 à 713-8)
Titre 02 - De la détention. (714 à 728
Titre 03 - De la libération conditionnelle. (729 à 733-1)
Titre 04 - Du sursis et de l'ajournement. (734 à 747-7)
Titre 05 - De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés. (748)
Titre 06 - De la contrainte par corps. (749 à 762)
Titre 07 - De l'interdiction de séjour. (762-1 à 763)
Titre 08 - Du casier judiciaire. (768 à 781)
Titre 09 - De la réhabilitation des condamnés. (782 à 798-1)
Titre 10 - Des frais de Justice. (800 à 803)

## [2] Décrets en Conseil d'Etat

## [3] Décrets

## [4] Arrêtés

Ces sections SONT CONSULTABLES ICI mais sont encore en cours de formatage et de vérification.

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