## Les Sociétés d'Exercice Libéral:
Enjeux de la capitalisation de l'activité libérale

## par Cyril Tardif

# Abréviations utilisées

    A.G.I.R.C.  Association générale des institutions de retraites des cadres
    al.         Alinéa
    AN          Assemblée nationale
    A.R.R.C.O.  Association des régimes de retraites complémentaires
    Art.        Article
    B.I.C.      Bénéfices industriels et commerciaux
    B.N.C.      Bénéfices non commerciaux
    B.O.I.      Bulletin officiel des impôts
    C.A.        Cour d'appel
    C.C.A.      Comptes courants d'associés
    civ.        Code civil
    C. com.     Code de commerce
    C.E.        Conseil d'Etat
    C.G.I.      Code général des impôts
    C.N.B.F.    Caisse nationale des barreaux français
    C.R.D.S.    Contribution au remboursement de la dette sociale
    C.S.G.      Contribution sociale généralisée
    E.U.R.L.    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
    id.         Idem
    ibid.       ibidem
    infra       ci-dessous
    I.R.        Impôt sur le revenu des personnes physiques
    I.S.        Impôt sur les sociétés
    JO          Journal officiel
    JOAN        Journal officiel de l'Assemblée nationale
    P.-D.G.     Président-directeur général
    P.M.E.      Petite et moyenne entreprise
    préc.       Précité
    Q.          Question écrite au ministre
    R.C.S.      Registre du commerce et des sociétés
    Rép.        Réponse ministérielle écrite
    RES         Rachat de l'entreprise par les salariés
    R.T.D.com.  Revue trimestrielle de droit commercial
    S.A.        Société anonyme
    S.A.R.L.    Société à responsabilité limitée
    SAS         Société par actions simplifiée
    S.C.P.      Société civile professionnelle
    S.C.P.A.    Société en commandite par actions
    S.E.L.      Société d'exercice libéral
    S.E.L.A.F.A.Société d'exercice libéral à forme anonyme
    S.E.L.A.R.L.Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    S.E.L.C.A.  Société d'exercice libéral en commandite par actions
    S.E.L.U.R.L.Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
    S.E.P.E.L.  Société en participation d'exercice libéral
    S.I.C.O.M.I.Société immobilière pour le commerce et l'industrie
    supra       ci-dessus
    T.C.        Tribunal de commerce
    T.G.I.      Tribunal de grande instance
    T.V.A.      Taxe sur la valeur ajoutée

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