Attention: ces documents sont des exemples, il convient de les adapter en fonction de vos besoins propres.
Procès verbal de première réunion du conseil d'administration
Procès verbal de réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes
Convocation des actionnaires à une AGO
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire
Etaient présents:
Les membres ci-dessus composant plus de la moitié du conseil d'administration du conseil d'administration, celui-ci peut délibérer valablement.
M., doyen d'âge , préside la séance à la demande des membres présents.
M. expose aux membres du conseil que ceux- ci sont réunis pour délibérer sur la nomination du président du conseil d'administration, ses pouvoirs, sa rémunération.
Une discussion s'engage alors puis les décisions suivantes sont adoptées à l'unanimité.
M. accepte ces fonctions.
Aux effets ci-dessus, M. reçoit tous pouvoirs avec faculté de substituer; il pourra notamment signer toutes pièces, quittances et décharges et faire tout ce qui sera nécessaire.
Etaient présents:
Les membres ci-dessus composant plus de la moitié du conseil d'administration, celui-ci peut délibérer valablement.
M. XX préside la séance. Il expose aux membres du conseil que ceux-ci sont réunis pour arrêter les comptes, établir le rapport de gestion et l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et fixer la rémunération du président. Une discussion s'engage puis les décisions suivantes sont adoptées à l'unanimité:
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices
I. Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividende prioritaires existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts
participation des salariés
dotation aux amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôts
Résultat distribué
III. Résultats par action
Résultat avant impôts
Résultat après impôts
Dividende attribué à chaque action
IV. Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
Aucune convention visée par l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 n'a été conclue par votre société en 1995.
Aucun dividende n'a été distribué au titre de l'exercice 1994.
Aucune modification dans la composition du capital n'est intervenue à notre connaissance en 1995. Les principaux actionnaires sont les suivants:
M. X 51 000 actions
M. Y 29 000 actions
M. Z 20 000 actions
Nous vous proposons d'affecter la totalité du résultat de l'exercice ( F) à la réserve générale.
- Approbation des comptes, quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat
Projets de résolutions:
Première résolution:
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et de celui du commissaire aux comptes approuve le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au conseil d'administration.
Deuxième résolution
L'assemblée approuve la répartition du résultat proposée par le conseil à savoir:
Bénéfice de l'exercice
Réserve générale
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée.
Cher actionnaire,
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le à h au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des comptes
- Quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat
- Election d'un administrateur
Tout actionnaire possédant dix actions ou plus a le droit d'assister aux assemblées générales ordinaires et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ces actions sont libérées des versements exigibles et inscrites à son nom dans les conditions de forme et de délai prévues par les dispositions en vigueur. Il est alors admis sur simple justification de son identité. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Plusieurs actionnaires peuvent se réunir pour atteindre dix actions et se faire représenter par l'un d'entre eux ou son conjoint.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes:
a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint
b) voter par correspondance
c) adresser une procuration à la société sans indication de mandat
Des formules de procuration sont à votre disposition au siège social. Si vous souhaitez voter par correspondance, il faut nous le demander par lettre recommandée avec avis de réception reçue six jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.
Je vous prie d'agréer, cher actionnaire, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Pour le conseil d'administration
Le PDG
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance. L'assemblée est présidée par M. , en sa qualité de président du conseil d'administration. M. et M. , titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs. M. est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. Le tout conformément aux statuts. Le Président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent actions, soit plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des comptes, quitus aux administrateurs
- Répartition du résultat
- Election d'un administrateur
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée:
1) Les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives;
2) La feuille de présence revêtue de la signature des membres du bureau;
3) Le rapport de gestion du conseil d'administration;
4) Le texte des résolutions présentée a l'assemblée;
5) L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 19XX;
6) Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice;
7) Le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et, généralement, tous les documents devant, d'après la législation des sociétés commerciales, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur; l'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Lecture est donnée du rapport du conseil. La discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes:
Première résolution:
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et de celui du commissaire aux comptes approuve le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés.
L'assemblée approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au conseil d'administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
deuxième résolution:
L'assemblée approuve la répartition du résultat proposée par le conseil à savoir:
Report à nouveau antérieur ()
Bénéfice de l'exercice
Total à répartir
Réserve légale (5%)
Réserves facultatives
Total réparti
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution:
L'assemblée générale réélit comme administrateur M., administrateur sortant, pour une durée de six années qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 19X.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Rien n'étant plus à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les membres du bureau.
Les Scrutateurs,
Le Président,
Le Secrétaire,