# Appellations classées

    Journal Officiel de la République Française
    du 1 mars 1994 page 3328.
    Arrêté du 25 février 1994.

    Relatif à la détermination du niveau de classification
    de certains secrets de la défense nationale.

    Le Premier ministre,

    Vu le code pénal, et notamment son article 414-8;

    Vu la loi No 93-913 du 19 juillet 1993 reportant l'entrée en vigueur du
    nouveau code pénal;

    Vu le décret No 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la
    protection des secrets et des informations concernant la défense nationale
    et la sûreté de l'Etat, et notamment ses articles 2, 4, 5 et 6;

    Vu le décret No 94-167 du 25 février 1994 modifiant certaines dispositions
    de droit pénal et de procédure pénale, et notamment son article 16,

    Arrête :

    Art. 1er. - Sont classifiés au niveau Très secret-Défense les secrets de
    la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Très secret
    Cosmic, Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très
    secret Focal ou Top secret Focal.

    Art. 2. - Sont classifiés au niveau Secret-Défense les secrets de la
    défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Secret Otan, Nato
    Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.

    Art. 3. - Sont classifiés au niveau Confidentiel-Défense les secrets de
    la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Confidentiel
    Otan, Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential,
    Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.

    Art. 4. - Les informations visées à l'article 6 du décret du 12 mai 1981
    comprennent également les informations portant l'une des mentions suivantes
    : Diffusion restreinte Otan, Nato Restricted, Diffusion restreinte Atomal,
    Atomal Restricted, Diffusion restreinte Ueo ou Weu Restricted.

    Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
    République française.

    Fait à Paris, le 25 février 1994.

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