# CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATION

La Direction des Journaux Officiels n'a pas publié le Code des Postes et Télécommunications depuis 1989. Depuis cette édition, 58 Lois, décrets ou décisions ont modifié le texte initial, parfois de façon très importante. J'ai donc commencé à réaliser une version intégrée de ce Code, mais seule la partie législative est prête, vous la trouverez ci-dessous. Les parties R. et D. sont en cours, elles devraient être disponibles à la fin du mois d'août 1997.

Lois
Règlements
(en cours)
Décrets
(en cours)

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