# CODE DE LA ROUTE

### Code de la Route - Partie Législative

#### Titre 7 - Enseignement de la conduite des véhicules à moteur

##### Article L.29:

Les infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur seront punies d'une amende de 25 000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 50 000 F.

La privation du droit d'enseigner, à titre temporaire ou définitif, et la confiscation du matériel ayant servi à la pratique illégale de l'enseignement pourront en outre être prononcées.

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