Les Sociétés d'Exercice Libéral:
Enjeux de la capitalisation de l'activité libérale

par Cyril Tardif

Abréviations utilisées



A.G.I.R.C.  Association générale des institutions de retraites des cadres
al.         Alinéa
AN          Assemblée nationale
A.R.R.C.O.  Association des régimes de retraites complémentaires
Art.        Article
B.I.C.      Bénéfices industriels et commerciaux
B.N.C.      Bénéfices non commerciaux
B.O.I.      Bulletin officiel des impôts
C.A.        Cour d'appel
C.C.A.      Comptes courants d'associés
civ.        Code civil
C. com.     Code de commerce
C.E.        Conseil d'Etat
C.G.I.      Code général des impôts
C.N.B.F.    Caisse nationale des barreaux français       
C.R.D.S.    Contribution au remboursement de la dette sociale
C.S.G.      Contribution sociale généralisée
E.U.R.L.    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
id.         Idem
ibid.       ibidem
infra       ci-dessous
I.R.        Impôt sur le revenu des personnes physiques
I.S.        Impôt sur les sociétés
JO          Journal officiel
JOAN        Journal officiel de l'Assemblée nationale
P.-D.G.     Président-directeur général
P.M.E.      Petite et moyenne entreprise
préc.       Précité
Q.          Question écrite au ministre
R.C.S.      Registre du commerce et des sociétés
Rép.        Réponse ministérielle écrite
RES         Rachat de l'entreprise par les salariés
R.T.D.com.  Revue trimestrielle de droit commercial
S.A.        Société anonyme
S.A.R.L.    Société à responsabilité limitée
SAS         Société par actions simplifiée
S.C.P.      Société civile professionnelle
S.C.P.A.    Société en commandite par actions
S.E.L.      Société d'exercice libéral
S.E.L.A.F.A.Société d'exercice libéral à forme anonyme
S.E.L.A.R.L.Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
S.E.L.C.A.  Société d'exercice libéral en commandite par actions
S.E.L.U.R.L.Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
S.E.P.E.L.  Société en participation d'exercice libéral
S.I.C.O.M.I.Société immobilière pour le commerce et l'industrie
supra       ci-dessus
T.C.        Tribunal de commerce
T.G.I.      Tribunal de grande instance
T.V.A.      Taxe sur la valeur ajoutée


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