Sites WWW Juridiques
Ressources Françaises
par Jérôme Rabenou
Sites officiels
Sites privés
- APP - Agence pour la protection des programmes
- AdmiNet - Christian Scherer, Informations administratives et juridiques
- Admiroutes - fonctionnaires sur le Web pour une cyber administration
- ANCE/APCE - Agence pour la Création d'Entreprises.
- Association des juristes franco-britanniques, par Joëlle Godard
- Association des juristes des universités de Paris I et Cologne par Gordian Deger
- Base Juridial, au Centre de documentation juridique et administrative
- Bibelec: Bibliothèque électronique des étudiants et ses publications juridiques en ligne
- Bibliothèque Publique d'Information - Bases de données
- Bourse de Paris: actualités légale, jurisprudentielle... par Soficom
- Brevets, Marques et Transferts de Technologie par le Cabinet Breese Majerowicz
- Cabinet Cabexpert, services informatiques aux avocats et miroir
- Celog: Le code annoté de la propriété intellectuelle
- CCO: catalogues collectifs d'ouvrages
- Chambre des Huissiers de Justice de la Charente-Maritime
- CICV: Quelques textes juridiques originaux
- CLUSIF - association
- CNEJTA: Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en informatique et Techniques Associées
- CNRS: textes sur la propiété intellectuelle et la sécurité informatique
- Centre de Droit Maritime et Océanique
- Commission Beaussant - code de bonne conduite de l'Internet
- Compagnie des Notaires de Paris
- Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
- Conciliation, médiation et arbitrage, étude comparative par Serge Braudo
- CyberLex - Association des juristes des nouvelles technologies
- Dictionnaire du droit privé par Serge Braudo
- D.I.T. - le droit de l'informatique et des télécoms
- Documentation Organique (actualité juridique et fiscale - calcul de l'I.R.)
- Droit de la Consommation par Etienne Defrance
- Droits de l'enfant, par Bernard Valadon
- Droit des PTT par Bertrand Grondin
- Droit immobilier (privé/public) par l'association des étudiants en droit immobilier de Nice
- Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
- Editions Dalloz France - catalogues Dalloz-Sirey et Delmas
- Ennuis avec votre bailleur, votre locataire, contrat de bail ?
- Etude, lutte et prévention du trafic de stupéfiants
- Étude sur la réglementation des droits d'auteur en France
- Expertises, le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia
- FAQ Location immobilière par JP Amringer
- Finance Net: cotations, conseils, logiciels, annuaire de 3000 sites financiers.
- Gendarmerie Nationale Section Recherches (personnes disparues)
- Generis, site spécialisé dans le conseil patrimonial, par Marc Chicha, Notaire
- Hôpital Broussais: Aspects juridiques du traitement de l'information médicale
- Informations fiscales et juridiques - par Philippe Duportail
- Institut de Droit des Affaires (Université d'Aix-Marseille III)
- Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (Université d'Aix-Marseille III)
- Intergreffe (Infos sur RCS - procédures de redressement et liquidations
- JURIBANK: Site juridique de Droit bancaire par Ph. Gozard
- JURINET - la jurisprudence relative à Internet
- JURIPOLE DE LORRAINE
- JURISCOPE - Nouvelles pratiques délictuelles liées aux technologies de la communication
- JURISFAC - Le serveur de cours de droit par des étudiants en droit
- JURISNET - Le serveur de Jérôme Chouraqui: "l'internet au service des juristes"
- JURISVA: Réseau commercial de services Extranet dédié au monde du Droit
- LAW-FRANCE, Roger Wisienbach ainsi que son mirroir
- LEGALNET - aspects juridiques de l'informatique/multimédia/télécoms
- Le Village de la Justice
- Liste de liens juridiques par Emmanuel Barthe, Bibliothecaire documentaliste
- Logiciel (gratuit) de clacul de l'impôt sur le Revenu 1996 (Windows)
- Loi "CNIL" et environnement juridique - DEA Informatique et Droit (Univ. Montpellier-1)
- Loi "Permis à points" - site complet par par Maître Christian Courtois
- Loi "Robien" (décret, circulaire, modalités...)
- Marchés Publics: Code, nombreux documents et informations - par Weblane
- Mémoire "Internet, Quelle régulation juridique ?" par Jean-Philippe Casanova
- Mémoire "Le commerce electronique entre professionnels en reseau ouvert" par C.Blaise
- Mémoire de DEA, cours et exposés en droit et sciences politiques, par Stanislas Khider
- MRAP - Permanence juridique
- Mirage - le site de Fabrice Gauthier: textes et lois au format HLP pour Windows
- Nationalité - Référencement des législations par Georges van den Eshof.
- Netinvest - Site financier et boursier
- Ordre des Médecins: Code de Santé Publique
- Puaux, Béncihou & Legrain, Huissiers de Justice Associés
- Réglementation routière en France - par Pierre-François Blanc
- Ressources juridiques françaises en ligne, par l'australien Peter Faris
- Site Notarial Français d'Edmond Carcelle [Canada, Belg., Italie, Mexique, Norvège, Autriche]
- SOS-NET - Etrangers en France
- SNJ (Syndicat national des journalistes) - Convention collective, etc
- Syndicat National des Officiers de Police: les règlements intérieurs de la police nationale
- Téléprocédures administratives par la mairie d'Issy-les-Moulineaux
- TSL - Conventions collectives - Télé-achat
- Université de Perpignan: Faculté de Droit
- Urbanisme - par Jacques-Henri Driard
- Wipla: site français dédié à la propriété intellectuelle.
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© 1998 - Jérôme Rabenou - Avertissement sur la fiabilité des textes