# Permis de Conduire à Points

Certaines infractions au Code de la Route sont passibles d'un retrait de points sur votre permis de conduire qui en comporte 12, au départ. Ces infractions, que vous trouverez ci-dessous, entraînent des retraits de 1, 2, 3, 4 ou 6 points. Un retrait de 6 points correspond à un délit.

- Si vous êtes verbalisé simultanément pour plusieurs infractions, le nombre de points supprimables en une fois et limité, et ne peut pas atteindre 12. Il est de 8 points au maximum si une faute au moins est un délit, 6 points sinon.

- Si votre capital de points est supérieur à 0... mais inférieur à 12: Il est possible de récupérer/racheter 4 points en participant a un stage collectif de 2 jours lié à la sécurité routière. Vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires sur ce stage payant en vous adressant à la Préfecture.

- Si votre capital de points est épuisé, égal à zéro: Votre permis de conduire n'est plus valable pour une durée de six mois. Cette mesure concerne les véhicules terrestres à moteur (bateau, moto, etc. Vous pouvez néanmoins continuer à tondre votre pelouse...mais pas vous déplacer sur votre tondeuse...;-)) Vous devez être informé de cette mesure par lettre recommandée, et vous aurez alors sept jours pour porter votre permis à la préfecture.

Attention: Au-delà de six mois, votre permis ne vous est pas automatiquement redonné: vous devez passer un examen médical, un examen psychotechnique, un entretien pédagogique, le code de la route... mais si vous en êtes arrivé à ce point, l'administration vous donnera toutes les précisions utiles.

## Rappel des infractions, Barème de sanctions:

### Moins UN point

- Ne pas avoir mis sa ceinture de sécurité.
- Ne pas mettre son casque (deux-roues).
- Chevaucher une ligne continue (différent du franchissement).
- Maintenir les feux de route à la rencontre de véhicules dont les conducteurs manifestent la gène que leur cause le maintien de ces feux.
- Dépasser de moins de 20 km/h la vitesse maximale autorisée (cas particulier pour les jeunes conducteurs).

### Moins DEUX points

- Dépasser la vitesse maximale autorisée de 20 à moins de 30 km/h (cas particulier pour les jeunes conducteurs).
- Accélérer alors que l'on est sur le point d'être dépassé.
- Circuler ou stationner sur une bande centrale de séparation des chaussées.

### Moins TROIS points

- Circuler sur la partie gauche de la chaussée sans motif légitime.
- Dépasser la vitesse maximale autorisée de 30 à moins de 40 km/h.
- Dépasser de moins de 40 km/h la vitesse maximale autorisée, pour un "jeune conducteur".
- Franchir une ligne continue (plus grave que le chevauchement).
- Changer de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
- Dépasser de façon dangereuse (cf. R.12, R.14, R.17, R.18, R.19).
- S'arrêter ou stationner de façon dangereuse (R.37-2 Code de la Route).
- Stationner sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence.
- Alcoolémie de 0,5 à 0,8 g/l

### Moins QUATRE points

- Occasionner involontairement des blessures entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
- Ne pas respecter une priorité, un feu rouge fixe ou clignotant, un stop.
- Dépasser de 40 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
- Circuler sur une chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
- Faire marche arrière (ou demi-tour) sur autoroute.
- Circuler en sens interdit.

### Moins SIX points

- Alcoolémie supérieure à 0,8 g/l
- Commettre un homicide involontaire ou occasionner des blessures involontaires entrainant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
- Refuser de se soumettre aux vérifications du niveau d'alcoolémie
- Commettre un délit de fuite.
- Refuser d'obtempérer ou de se soumettre aux vérifications des forces de l'ordre.
- Utiliser de fausses plaques d'immatriculations.
- Conduire lors d'une suspension de permis.

#### Sources:

Décret No 92-559 du 25 juin 1992, décret No 92-1228 du 23 nov. 1992 qui modifient (notamment) les articles R.255 et suivants du Code de la Route.

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