## Les Sociétés d'Exercice Libéral:
Enjeux de la capitalisation de l'activité libérale

## par Cyril Tardif

# Plan détaillé

Introduction

#### Partie I - Une nouvelle forme de société de capitaux

#### Sous-Partie I - La mise en place d'une structure paradoxale issue d'un compromis

Chapitre I - L'inégalité de la possession de titres sociaux engendrée par le renforcement de l'intuitus personae

Section I - Le financement de la société

Paragraphe I - Les règles de détention des titres sociaux
A - Le cas des professionnels en exercice
1- Les participations obligatoires directes
2- Les participations obligatoires indirectes
a- Les acteurs admis à participer au rachat
b- La nature juridique de la société holding
B - Les capitaux extérieurs
1- Les capitaux semi-extérieurs
a- Les professionnels externes
a-1 Les professionnels concurrents
a-2 Les professionnels voisins
b- Les anciens professionnels et les ayants droit
b-1 Les participations des anciens professionnels
b-2 Les participations des ayants droit des professionnels
2- Les capitalistes étrangers au monde libéral
a- Le quantum maximal
b- L'opportunité des participations capitalistes

Paragraphe II - Les comptes courants d'associés
A - Définition et objet des C.C.A.
1- Un régulateur du financement
a- L'usage périodique du C.C.A.
b- Le C.C.A. instrument permanent de gestion
2- La fraude et le contrôle occulte via le C.C.A.
B - L'appréhension par le droit commercial du concept de C.C.A.
1- La limitation du montant des avances
a- Les discriminations intuitu personae
b- L'emploi des C.C.A., une faculté statutaire
2- Le formalisme de retrait

Section II - Les acteurs sociaux

Paragraphe I - Les dirigeants des S.E.L.
A - Les conditions nécessaires pour la direction de la société
1- Le choix des dirigeants dans les S.E.L.A.F.A. et les S.E.L.A.R.L.
2- Le cas particulier de la S.E.L.C.A.
B - Un mode décisionnel spécifique
1-.L'agrément donné au cédant
2- Les décisions autorisants les conventions intervenant entre la société et l'un de ses dirigeants

Paragraphe II - Les associés des S.E.L
A - Les relations entre associés au sein de la société
1- Le fondement de la disposition
2- Le champ d'application de la clause compromissoire
B - L'institutionnalisation de l'exclusion d'associé
1- Une disposition novatrice
2- La mise en oeuvre de la procédure et les garanties accordées à l'associé exclu

Chapitre II - Le fonctionnement de la société

Section I - Le particularisme d'une société commerciale à objet civil

Paragraphe I - L'objet de la société
A - La transparence juridique
B - La compétence des tribunaux civils
1- Le champ d'application de l'article 631-1 du code de commerce
2- La S.E.L., une société d'inspiration civile

Paragraphe II - La nature des actes passés par la société
A - La distinction des actes de gestion et des actes d'exercice de la profession
1- Les actes de gestion
2- Les actes d'exercice de la profession
B - Une spécificité qui s'oppose à un classement dans la nomenclature classique

Section II - L'exercice de la profession

Paragraphe I - Une responsabilité marquée par le caractère hybride de la société

A - La responsabilité personnelle de l'associé
1- La responsabilité personnelle indéfinie
2- La responsabilité de droit commun
3- Le cas particulier des membres des S.E.L.C.A.
B - L'engagement de la responsabilité de la société
1- La responsabilité personnelle de la société
2- La responsabilité solidaire de la société

Paragraphe II - L'appartenance à une catégorie professionnelle réglementée

A - Les relations avec le conseil de l'ordre
1- L'intervention de l'ordre lors de la constitution de la société
2- Le pouvoir disciplinaire de l'ordre professionnel sur la société
B - Le cas spécifique des S.E.L. d'offices publics et ministériels
C - Les relations des S.E.L. constituées pour l'exercice des professions médicales avec certains établissements publics

#### Sous-Partie II - L'influence de la capitalisation sur le régime fiscal et social

Chapitre I - Une fiscalité tributaire de la capitalisation de l'activité

Section I -L'assujettissement aux règles fiscales de droit des sociétés commerciales et les dispositions de la loi No 90-125 du 31 décembre 1990

Paragraphe I - L'incitation fiscale à la création de S.E.L. et à la transformation des sociétés préexistantes
A - Les droits d'enregistrement
B - L'imposition au titre de la cessation de l'activité préalablement exercée
1- La taxation des plus-values et l'imposition des bénéfices lors de l'apport d'une activité préexistante exercée à titre individuelle
a- Les dispositions favorables en matière de taxation des plus-values
b- Les difficultés de détermination du résultat imposable lors de la constitution d'une S.E.L.
2- Le traitement fiscal de la transformation des S.C.P. en S.E.L.
a- L'aménagement de l'imposition du résultat lors de la transformation
b- L'apport de parts de S.C.P.
3- L'influence de la transformation sur les reports d'impositions qui lui sont antérieurs
a- Le report d'imposition sur les plus-values effectuées sur des immobilisations amortissables
b- Le report d'imposition sur les plus-values effectuées sur des immobilisations non amortissables

Paragraphe II - Le traitement fiscal des membres des S.E.L.

A - L'imposition applicable aux associés et dirigeants
B - L'actif professionnel des S.E.L. et son incidence fiscale

Section II - La taxation des bénéfices, une certaine incompatibilité de l'esprit de la loi No 90-1258 du 31 décembre 1990 et de la conception de l'I.S

Paragraphe I - L'application des règles générales d'imposition
A - Les taxes et impôts dus par les S.E.L. à un autre titre que l'I.S.
B - La mise en oeuvre de l'imposition sur les bénéfices
1- Le régime d'exonération des bénéfices des sociétés nouvelles
2- La détermination du résultat imposable

Paragraphe II - Les discordances de l'assujettissement à l'I.S. et de l'exercice au sein d'une S.E.L.

A - Le particularisme des S.E.L., un frein au réinvestissement
B - L'indépendance professionnelle et la concentration

Chapitre II - Le régime social des membres des S.E.L.

Section I - L'admission du salariat
A - La conciliation de deux notions antithétiques
1- Le problème engendré par la subordination
2- La compétence des organes professionnels dans les litiges nés du contrat de travail
3-La distinction du contrat de travail et du contrat de collaboration
B - Le cumul de la fonction de dirigeant et d'un contrat de travail

Section II - La protection sociale des professionnels
A - La protection sociale des salariés
1- Les avantages issus de l'affiliation au régime général
2- La détermination de l'assiette des cotisations sociales
B - Le régime applicable aux dirigeants
1- Les dirigeants de S.E.L.A.F.A.
2- Les gérants de S.E.L.A.R.L.
3- Les gérants de S.E.L.C.A.
4- Le cas particulier des avocats

#### Partie II - Les avantages des S.E.L. dans l'exercice des professions libérales

#### Sous-Partie I - Les sociétés d'exercice libéral confrontées à l'évolution de l'exercice des professions libérales

Chapitre I - Le secteur judiciaire et juridique au coeur de la réforme

Section I - La loi No 90-1258 du 31 décembre 1990 influencée par le contexte de la réforme
A - La création d'une nouvelle profession
B - L'interdépendance de la réforme des professions du droit et de l'ouverture à la capitalisation
Section II - Une volonté de maintien de la spécificité libérale dans la capitalisation

Chapitre II - Les avantages d'une société de capitaux pour l'exercice d'une profession libérale

Section I - L'évolution de la conception de profession libérale

Paragraphe I - Les sociétés commerciales autorisées avant l'avènement de la réforme de 1990
A- Les caractéristiques des sociétés commerciales par la forme autorisées pour l'exercice de professions réglementées
B- Une dérogation plébiscitée par la pratique

Paragraphe II - La notion d'entreprise libérale
A - La patrimonialisation de la clientèle
B - La commercialisation de l'activité libérale en raison de l'exercice d'une activité économique

Section II - Une égalité de traitement de l'ensemble des professions libérales issue de la loi No 90-1258 du 31 décembre 1990

Paragraphe I - La stratification du droit applicable au secteur libéral
A - Le respect des droits acquis
B - L'élargissement des formes sociales

Paragraphe II - Une remise à jour de certaines structures
A - L'incidence de la loi No 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les S.C.P.
B - Le cas particulier de la S.E.P.E.L.

#### Sous-Partie II - Les différents types de S.E.L. répondent-ils aux besoins des praticiens ?

Chapitre I -L'intérêt de chacune des formes de S.E.L. et l'influence de la profession

Section I - La S.E.L.A.R.L.
Section II - La S.E.L.A.F.A.
Section III - La S.E.L.C.A.
Chapitre II - La création de groupes

Section I - Les S.E.L. créees dans le but d'exercer plusieurs professions
A - L'intérêt des sociétés pluriprofessionnelles
B - Les limites de la pluriprofessionnalité
Section II - La concentration horizontale et l'interprofessionnalité
Section III - La constitution de réseaux grâce à la pérennité des formes préexistantes

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